Il existe plusieurs possibilités, pour une collectivité, afin de soutenir une SCIC de son territoire.
Premièrement, la SCIC a la particularité de permettre à une collectivité territoriale de devenir sociétaire au même titre que d’autres personnes physiques ou morales (que ce soit publique ou privée). Ainsi la collectivité peut être sociétaire d’une SCIC dès lors qu’au moins une de ces activités entre dans le cadre des compétences de la collectivité.
Le tableau ci-dessous reprends les compétences des différentes collectivités territoriales depuis la loi NOTRe (2015) :
Il est possible pour une collectivité d’être à la fois sociétaire et de contractualiser avec la même SCIC. Contractualisation qui peut se faire sous la forme de subventionnement ou de délégation de services publics.
Dans le cadre du subventionnement, ce dernier doit être réalisé selon les règles qui sont celles des subventions publiques à l’égard de société commerciale telle que le sont les SCIC.
Cette subvention doit se faire dans le cadre des compétences spécifiques de la collectivité comme nous l’avons évoqué précédemment. Par exemple, depuis la loi NOTRe la compétence du développement économique n’est plus une compétence du département, si ce dernier souhaite accorder une subvention à une SCIC, il doit la flécher sur une activité non marchande telle que l’activité bénévole par exemple.
Enfin, la collectivité peut également déléguer des services publics à la SCIC. Elle peut contractualiser avec une SCIC dont elle est membre à partir du moment ou les règles de mise en concurrence sont respectées.